La France accueille chaque année des milliers de travailleurs étrangers qui contribuent à son économie et à son système de protection sociale. Lorsque vient l’heure de la retraite, la situation des personnes nées à l’étranger ou ayant travaillé à la fois en France et à l’international soulève de nombreuses questions : quelles sont leurs conditions d’accès à la retraite française ? Comment sont calculées leurs pensions ? Quels accords internationaux facilitent leurs droits ? Cet article fait le point de façon claire et structurée, en s’appuyant sur les textes en vigueur, les accords bilatéraux et les dispositifs spécifiques.

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Comprendre la retraite des travailleurs étrangers

Le droit à une pension de retraite en France dépend d’un principe fondamental : avoir cotisé suffisamment au système de retraite français. Cela couvre aussi bien le régime général que les régimes complémentaires obligatoires (Agirc-Arrco, etc.).

Mais pour les travailleurs étrangers — qu’ils soient ressortissants de l’Union européenne, de l’Espace économique européen (EEE) ou de pays tiers — la situation peut être différente et parfois plus complexe.

Retraite des ressortissants européens et EEE

Les citoyens de l’Union européenne, ainsi que ceux de l’EEE et de la Suisse, bénéficient d’un principe de coordination établi par les règlements européens :

- Chaque pays prend en compte tous les périodes d’assurance acquises dans différents États de l’UE/EEE pour ouvrir le droit à la retraite.

- Cela signifie que les trimestres cotisés en France et dans d’autres pays européens sont additionnés pour déterminer le taux d’ouverture des droits.

- Une étude de l’INSEE (2023) indique que près de 450 000 retraités étrangers issus de l’Union européenne perçoivent aujourd’hui une pension française ou une pension combinée grâce à cette coordination.

Par exemple, un ressortissant allemand ayant travaillé 20 ans en Allemagne et 15 ans en France peut combiner ces périodes pour atteindre les conditions d’ouverture du droit en France, puis recevoir une pension payée à la fois par l’Allemagne et la France, proportionnelle au temps cotisé dans chacun des deux pays.

Les accords bilatéraux avec des pays tiers

Pour les ressortissants de pays hors UE/EEE, l’accès à la retraite est conditionné à l’existence d’un accord bilatéral de sécurité sociale entre la France et le pays d’origine. Ces accords permettent :

- de totaliser les périodes de cotisation dans chacun des deux pays ;

- souvent d’exporter la pension vers le pays de résidence du retraité.

La France a signé des accords avec une vingtaine de pays (Algérie, Maroc, Tunisie, Turquie, Canada, etc.). L’effet pratique de ces accords est similaire à celui du système européen : ils permettent d’additionner les trimestres validés à l’étranger pour ouvrir des droits en France.

À titre d’exemple, une personne d’origine marocaine ayant travaillé en France puis au Maroc pourra bénéficier de pensions issues des deux systèmes si elle remplit les conditions légales cumulées de chaque côté.

Conditions d’accès pour tous

Même pour les étrangers, certaines conditions clés s’appliquent :

- Minimum de trimestres cotisés : pour ouvrir un droit à la pension de base, il faut valider un nombre minimal de trimestres selon l’année de naissance (généralement entre 160 et 172 trimestres selon les générations).

- Age légal de départ : fixé à 62 ans en France pour le régime général (sauf cas particuliers de carrière longue).

Périodes assimilées : certaines périodes non travaillées mais indemnisées (chômage, maladie) peuvent être assimilées à des trimestres cotisés.

Pour les ressortissants d’États tiers sans accord bilatéral, les périodes cotisées en France seules sont prises en compte pour calculer les droits. Cela signifie que, sans accord, l’addition de périodes étrangères ne sera pas prise en compte, ce qui peut complexifier l’ouverture de droits pour des parcours mixtes.

Calcul de la pension

Le calcul de la pension pour un retraité étranger repose sur les mêmes règles que pour un retraité français :

- Salaire annuel moyen (SAM) : moyenne des salaires des 25 meilleures années pour le régime général.

- Taux de liquidation : dépend du nombre de trimestres validés par rapport au nombre requis pour une retraite à taux plein.

- Coefficient de proratisation ou décote/surcote : selon le nombre de trimestres acquis.

Lorsque les périodes d’assurance sont totalisées via un accord européen ou bilatéral, chaque pays verse une pension proportionnelle au nombre de trimestres cotisés sur son territoire.

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Les droits auxiliaires

Outre la pension de retraite de base, les ressortissants étrangers peuvent aussi prétendre à :

- la pension de réversion (sur la retraite de base du conjoint décédé) si le pays d’origine le prévoit ;

- des allocations sociales sous conditions de ressources en France (allocation de solidarité aux personnes âgées, etc.) ;

- des compléments de ressources selon la législation et les accords applicables.

Des dispositifs de soutien et d’accompagnement

Les démarches pour faire valoir ses droits à la retraite en France peuvent être complexes, notamment lorsqu’il s’agit de périodes travaillées à l’étranger. Plusieurs organismes peuvent accompagner :

Les caisses de retraite (CARSAT, régime général) ;

- Les régimes complémentaires (Agirc-Arrco) ;

- Les points relais Europe et International dans les caisses de sécurité sociale ;

- Les consulats et services sociaux étrangers, pour les ressortissants non-européens.

- Des consultations gratuites et des outils en ligne permettent désormais de simuler ses droits et de vérifier l’impact des périodes cotisées à l’étranger.

Conclusion

Le droit à la retraite pour les étrangers en France s’appuie sur un ensemble de règles complexes mais structurées : coordination européenne, accords bilatéraux et règles nationales standardisées. Pour les retraités et futurs retraités étrangers, bien connaître ces dispositifs est essentiel pour optimiser ses droits et éviter les pertes injustifiées.

Grâce aux mécanismes de totalisation des périodes de cotisation, de nombreux travailleurs étrangers bénéficient aujourd’hui d’une retraite digne, que ce soit en France ou dans leur pays de résidence. L’accès à l’information, la coopération entre organismes et un accompagnement adapté sont des leviers importants pour assurer une retraite sereine à ceux qui ont contribué à la société française.

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